Le revenu de solidarité active, qui se substituera au RMI et à l’API, entrera en vigueur le 1er juin 2009.

Le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active (RSA) et réformant les politiques d’insertion a été présenté, le 3 septembre, en Conseil des ministres. La création du RSA doit permettre, indique l’exposé des motifs, de « faire des revenus du travail le socle des ressources des individus et le principal rempart contre la pauvreté ». Pour cela, le RSA « garantit à toute personne, qu’elle soit ou non en capacité de travailler, de disposer d’un revenu minimum et de voir ses ressources augmenter quand les revenus qu’elle tire de son travail s’accroissent ». Le RSA doit, en outre, « offrir à chacun un accompagnement social et professionnel performant pour accroître ses perspectives d’insertion ». Cette nouvelle prestation remplacera le RMI, l’allocation parent isolé et les mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité propres à ces minima. Le projet de loi est inscrit à l’ordre du jour de la session parlementaire extraordinaire qui débutera le 22 septembre. Le texte entrera en vigueur le 1er juin 2009, à l’exception de certaines de ses dispositions, notamment celles relatives au financement du RSA, qui s’appliqueront dès le 1er janvier 2009.

Pour en savoir plus :

Projet de loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion

résumé des motifs