La loi généralisant le rSa et reformant les politiques d’insertion a été publiée au journal officiel le 1er décembre 2008.

L’entrée en vigueur de ses dispositions interviendra aux deux dates suivantes :

 1er juin 2009 : le Revenu de Solidarités Active, le contrat de travail à durée déterminée des SIAE, la nouvelle définition de l’IAE ainsi que celle des Groupes économiques solidaires et les 480 heures en entreprises pour les AI.

 1er janvier 2010 : le Contrat Unique d’Insertion

L’expérimentation de l’aide au poste ACI et AI est prévue pour 2009.

Pour consulter la loi :

loi RSA déc 2008