FORUM
Qu'est-ce qu'une Association Intermédiaire ?
CARTOGRAPHIE DES AI
Des métiers de services
Les associations intermédiaires (AI) sont des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), dont l’existence légale date de 1987. Elles mettent en oeuvre des contrats de travail pour des personnes en difficulté, afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Outil de lutte contre l’exclusion, elles embauchent des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles, pour les mettre à disposition d’utilisateurs (particuliers, entreprises, collectivités locales, associations, etc.) à titre onéreux. Parallèlement, elles assurent auprès de ces personnes un accompagnement social et professionnel afin de favoriser leur insertion dans un emploi durable.
Pour accéder au statut d’AI, les structures doivent être conventionnées par l’Etat. Les demandes sont instruites par les Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE), puis validées par les Conseils Départementaux de l’Insertion par l’Activité Economique (CDIAE).
UN PROJET ASSOCIATIF
Les origines de cette démarche remontent aux années 1950, lorsque les premières communautés Emmaüs inventèrent le concept d'"activité pour les exclus", autour, par exemple, de la collecte et la revente de fripes. En 1987, les AI sont les premières structures d'insertion par l'activité économique inscrites dans la loi. En 1990 et 1991, elles sont rejointes par les entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Doté d'un véritable statut juridique, le secteur de l'IAE prend alors de l'ampleur ; à la fin des années 1990, alors que le chômage touche une population de plus en plus nombreuse, il représente l'un des principaux outils de lutte contre l'exclusion. C'est à ce titre qu'un pan entier de la loi de 1998 relative à la lutte contre les exclusions est consacré à l'IAE. Dans ce texte, les missions de ce secteur sont clairement définies, ainsi que les différents dispositifs qui le composent : AI, EI, ETTI, mais aussi ateliers et chantiers d'insertion (ACI) créés par cette même loi. Sources : ALPHANDERY Claude, Les chantiers de l'insertion : 25 ans de recherche et d'actions, entretien réalisé par Clémentine Frémontier et Eric Larpin, site Internet de Réseau 21, disponible sur www.univ-valenciennes.fr, 1999. BAUDET-CAILLE Véronique, L'insertion par l'activité économique, Editions ASH, Paris, 2001. Chaque AI est une entité indépendante qui porte son propre projet associatif en tenant compte des dispositifs mis en œuvre par les Pouvoirs Publics en matière de politique de l’emploi. Le rôle qu’elles jouent dans l’application de ces politiques sur leur territoire est reconnu par les institutions. Les règles qui régissent leur activité sont sous tutelle de l’Etat et des collectivités territoriales qui leur confient des missions de service public, en particulier en matière d’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Les AI doivent remettre chaque année à l’Unité Territoriale de la DIRECCTE de leur département un bilan chiffré. Ce document sert de base au « dialogue de gestion » entre chaque association, l’unité territoriale et Pole emploi. L’Etat évalue entre autre l’action des AI sur leurs taux annuels de "sorties positives", à savoir les sorties vers un Contrat à Durée Indéterminée (CDI), un Contrat à Durée Déterminée (CDD), un contrat aidé, une création d’entreprise ou une formation qualifiante. Contrairement aux autres structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), l’agrément de Pôle Emploi n’est pas obligatoire pour travailler dans une AI (à l’exception des mises à disposition dans le secteur marchand d’une durée supérieure à 16 heures). Les exemples d’insertion professionnelle après un passage en AI sont nombreux. Ils traduisent les motivations et les capacités des intervenants, les potentialités d’emploi que présente l’économie locale, les partenariats que les AI ont pu établir avec des entreprises de leur secteur. Les AI sont un des dispositifs de l’IAE qui tend à prouver que « personne n’est inemployable » malgré un contexte actuel global qui ne facilite pas l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. En 2008, 42% des salariés en insertion sortis d’une association intermédiaire avaient retrouvé un emploi dont 33% dans un CDI ou CDD de plus de 6 mois. 9% avaient été recrutés en emploi aidé, 6.5% s’étaient engagés dans une formation (statistique de la DARES 2008) . Le public des associations intermédiaires (AI) dépend du contexte local. Il s’agit généralement de demandeurs d’emploi de longue durée, de travailleurs handicapés, d’allocataires du RSA, de jeunes sans qualification, de femmes en situation d’isolement. Aujourd’hui, l’apparition de nouvelles formes de pauvreté confronte les AI à de nouveaux publics, qui ne recherchent pas une insertion professionnelle mais un complément de ressources. Il peut s’agir de retraités aux revenus insuffisants et, dans une moindre mesure, d’étudiants sans soutien financier. Bien qu’elles n’aient pas vocation à accompagner d’anciens cadres ou de jeunes diplômés, les AI peuvent faire bénéficier ce public de leurs contacts auprès d’employeurs susceptibles de les embaucher. Les salariés en insertion peuvent être orientés par des prescripteurs habilités, aujourd’hui Pôle Emploi, les PLIE et CAP EMPLOI. Ils sont également orientés par les Missions Locales, les Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS), des services de prévention spécialisée et le secteur associatif. Clairement identifiées comme acteurs opérationnels de la mise en œuvre d’un parcours d’insertion sur un territoire donné, les AI sont toujours intégrées à un réseau de partenaires pour l’emploi et l’insertion. Dans une AI, on ne parle pas de recrutement, mais d’inscription. Il s’agit en effet d’un dispositif relativement ouvert, qui permet d’accueillir, pour les structures les plus importantes, plusieurs centaines de personnes par an. Le demandeur d’emploi est d’abord reçu en entretien individuel, afin de définir ses compétences et de faire le point sur ses démarches d’insertion. Dans certaines structures, les permanents se réunissent afin d’étudier et répondre à la demande d’inscription. Les refus sont extrêmement rares, la motivation et la disponibilité étant les seuls critères de choix. En cas de réponse positive, l’association propose au nouvel inscrit une ou plusieurs missions de travail en fonction des possibilités locales. Le demandeur d’emploi devient alors un "salarié en insertion ». Pour les personnes en difficulté, les missions de travail sont un moyen de "remettre le pied à l’étrier". Elles permettent d’apprendre ou de réapprendre les règles du travail salarié comme le respect des horaires, des consignes de travail, des règles de sécurité, des exigences de présentation de soi, etc. Les tâches confiées aux salariés en insertion leur sont clairement expliquées au préalable par les permanents de l’AI ; le premier jour de la mission, ils peuvent être accompagnés et présentés à l’utilisateur. Les rendez-vous avec les chargés d’insertion, responsables de l’accompagnement socioprofessionnel, permettent de faire régulièrement le point avec eux et de résoudre d’éventuelles difficultés. De façon moins formelle, la remise du bulletin de paie à la fin de chaque mois est souvent une occasion de discuter et de voir si tout se passe bien. La réalisation des missions de travail exige des salariés en insertion autonomie et sens des responsabilités : dans le domaine des services à la personne par exemple, les salariés en insertion travaillent le plus souvent seuls au domicile de plusieurs utilisateurs, ceux-ci leur confiant parfois les clés de leur maison afin qu’ils puissent venir en leur absence.
Mais c'est à partir du milieu des années 1970, qui marque la fin des "Trente Glorieuses" et l'apparition d'un chômage structurel, que se développent des structures d'aide aux chômeurs en difficulté, proposant un statut de salarié et créant elles-mêmes des emplois (notamment dans les secteurs du bâtiment et des services à la personne). Mises en place par des militants locaux (travailleurs sociaux, élus, syndicalistes, etc.), ces structures sont reconnues pour la première fois en 1985 par un programme expérimental de soutien aux "entreprises intermédiaires".
Les AI sont autorisées à développer leur activité économique sur un territoire défini par un agrément délivré par la préfecture après avis du CDIAE (Comité Départemental de l’Insertion par l’Activité Economique).
Au-delà de cet objectif pédagogique, toutes les AI évoquent la mission de travail comme un outil de socialisation et de reprise de confiance en soi. Elles citent à l’appui de nombreux exemples de personnes physiquement et psychologiquement "transformées" par la reprise d’une activité professionnelle.
UN DISPOSITIF D'ACCOMPAGNEMENT
|
L'acquisition des savoirs de base se double de formation professionnelle. Celle-ci peut être un préalable aux missions de travail confiées dans le cadre de l'AI. Ainsi, certaines structures mettent en place dans leurs locaux des ateliers de formation aux gestes techniques pratiqués chez les utilisateurs ; les salariés en insertion peuvent s'exercer par exemple au ménage, au repassage, à la préparation des repas et acquérir tous les réflexes de sécurité indispensables.
L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Dans les entreprises, les collectivités locales ou les associations, les salariés en insertion rejoignent les équipes de travail en place, dans des secteurs aussi divers que l'entretien des espaces verts, le second œuvre bâtiment, la manutention, la distribution, la restauration collective, le nettoyage.
Ils peuvent remplacer des employés absents, renforcer les effectifs habituels lors d'un surcroît de travail ou encore s'occuper d'une tâche occasionnelle.
Certaines associations intermédiaires (AI) organisent des missions de pré-embauche, parfois en partenariat avec Pôle Emploi ou l'intervention d'un facilitateur de clauses sociales, auprès d'entreprises qui recrutent. Cette formule permet aux utilisateurs d'évaluer les travailleurs avant de leur proposer un contrat d'embauche.
Quel type de travail réalisent les salariés en insertion mis à disposition chez des particuliers ? Les tâches les plus courantes sont le ménage, le repassage, les petits travaux, le jardinage ou, plus rarement, la garde d’enfants de plus de trois ans, l’aide administrative. Cette clause est aujourd’hui inscrite dans l’article L. 129.1 du Code du travail. Par ailleurs l’instruction de la DGEFP du 11 octobre 2005 confirme que les associations intermédiaires peuvent intervenir au domicile de personnes âgées de plus de 60 ans pour des tâches d’entretien courant (maison et jardin) n’impliquant aucun contact avec la personne aidée. Dans les entreprises, les collectivités locales ou les associations, les salariés en insertion rejoignent les équipes de travail en place, dans des secteurs aussi divers que l’entretien des espaces verts, le second oeuvre bâtiment, la manutention, la distribution, la restauration collective, le nettoyage, etc. Faire appel à une association intermédiaire (AI) est une démarche simple et tranquillisante. L’utilisateur adresse sa demande à l’AI et c’est elle, en tant qu’employeur, qui s’occupe du recrutement et des déclarations d’embauche obligatoires. La réduction d'impôt pour les personnes faisant appel à des services à domicile a été maintenue en 2011 que ceux-ci soient effectués par une personne employée directement par le particulier ou par une association ou entreprise agréée pour les services à la personne. La réduction d'impôt est égale à 50% des sommes versées pour ces services dans la limite de 12 000€ par an (soit une réduction d'impôt de 6000€ au maximum), majorée de 1500€ pour chaque membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans ou par enfant à charge, sans pouvoir dépasser 15000€ par an. Ce plafond est fixé à 20 000 € par an quand un des membres du foyer fiscal vivant dans le logement souffre d'une invalidité obligeant à avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour la vie quotidienne. Les allocations et indemnités diverses versées au contribuable pour l'aider à financer cet emploi sont exclues de la base des dépenses. De même, si le contribuable a réglé des prestations à l'aide de CESU préfinancés, la partie abondée par son entreprise, qu'il n'a donc pas payée, ne peut faire l'objet d'une réduction d'impôt. Pour les personnes non imposables, un crédit d'impôt peut être accordé sous réserve qu'elles répondent aux conditions suivantes : être célibataire, veuf/veuve ou divorcé(e) et exercer une activité professionnelle ou avoir été inscrit(e) sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année ; être marié(e) ou avez conclu un PACS, être soumis à une imposition commune, les deux exerçant une activité professionnelle ou ayant été inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi durant trois mois au moins au cours de l'année. Par ailleurs, certaines dépenses liées à des prestations particulières sont plafonnées : les prestations « homme toutes mains» délivrées par les organismes spécialisés ne sont déductibles que dans la limite de 500 euros par an et par foyer fiscal (soit une déduction maximum de 250€ par an) ; le montant des petits travaux de jardinage est plafonné à 3 000 euros par an ; l'assistance informatique et internet à domicile est plafonnée à 1 000 euros par an. Entre une situation d'exclusion et une place acquise dans le monde du travail, la notion de parcours d'insertion évoque des marches symboliques gravies successivement. Au début du parcours d'insertion, la personne en difficulté est considérée comme éloignée de l'emploi. Le passage dans une AI sert également à définir des premières pistes d'insertion professionnelle et à explorer un secteur d'activité. Par exemple, une association intermédiaire spécialisée dans les services à la personne, sera considérée par ses partenaires (Pôle Emploi, pôles permanents d'insertion, etc.) comme un "testeur de projet professionnel" pour des demandeurs d'emploi se dirigeant vers un métier de ce secteur. La mise en situation de travail chez un utilisateur est en effet un bon moyen d'appréhender la réalité d'une activité et d'éprouver sa capacité à l'exercer. Plus en aval se situent les entreprises d'insertion (EI) et les régies de quartier, qui offrent un cadre de travail plus proche de celui des entreprises dites classiques et proposent un nombre de postes limité. Puis, en fin de parcours d'insertion, se placent les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI). Dans la pratique, le passage de salariés en insertion d'un dispositif à l'autre est toutefois rare, sauf lorsque des structures sont réunies au sein d'un "ensemblier d'insertion" ou ont noué des partenariats étroits, souvent fruit d'une histoire commune. Par ailleurs, la place conférée aux AI en début de parcours d'insertion ne doit pas masquer la forte capacité d'autonomie dont font preuve leurs salariés, très nombreux à exercer seuls leurs missions de travail chez des particuliers. 
Pour être agréés, les organismes de services à la personne doivent normalement exercer une activité exclusive. Mais, depuis 1996, un régime dérogatoire dispense les associations intermédiaires de cette condition d’exclusivité.
La distinction qualitative entre ces deux agréments est nuisible aux structures dotées de l’agrément simple, car elle laisse supposer que seul l’agrément qualité garantit des prestations de qualité, alors même qu’elle ne tient pas à la qualité des services rendus (qui est toujours assurée), mais à leur nature.
Ils peuvent remplacer des employés absents, renforcer les effectifs habituels lors d’un surcroît de travail ou encore s’occuper d’une tâche occasionnelle.
Certaines associations intermédiaires (AI) organisent aussi des missions de pré-embauche, en partenariat avec l’ANPE, dans des entreprises qui cherchent à recruter du personnel. Cette formule permet aux utilisateurs d’évaluer les travailleurs avant de leur proposer un contrat d’embauche.
C’est elle aussi qui verse le salaire et délivre le bulletin de paie à la fin de chaque mois. C’est elle encore qui gère les congés, les absences et les accidents du travail et, le cas échéant, organise un remplacement chez l’utilisateur.
L’utilisateur paie l’AI pour le service obtenu. Pour cela, le particulier a la possibilité d’utiliser le CESU (chèque emploi service universel) préfinancé, délivré par certains comités d’entreprise, mutuelles, organismes sociaux, etc.
En début de parcours se trouvent les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) et les associations intermédiaires (AI). Ces dernières, de par leur nombre (environ 900 en France) et leur capacité à proposer des missions de travail à un grand nombre de personnes (plusieurs centaines par an, pour les structures les plus importantes), sont en effet largement accessibles. Leur fonctionnement souple peut convenir à ceux qui remettent le pied à l'étrier après de longues périodes d'inactivité, en renouant avec les règles d'un emploi salarié : horaires, consignes, salaire, etc.
UN IMPACT SUR L'EMPLOI
D’après les statistiques de la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) du ministère du travail, on dénombrait en France, à la fin de l’année 2008, 782 associations intermédiaires (AI), ayant fait travailler plus de 3 000 salariés permanents (en) et surtout, en moyenne annuelle, près de 130 000 salariés en insertion, mis à disposition chez des utilisateurs. Ces mises à disposition ont représenté 21 500 000 heures de travail, soit 13 400 équivalents temps plein .
L’Ile-de-France comptait en 2009 84 Associations intermédiaires, réparties comme suit : 19 à Paris ; 14 dans les Hauts-de-Seine ; 12 dans le Val d’Oise ; 7 dans le Val-de-Marne ; 10 dans les Yvelines ; 8 dans l’Essonne ; 7 en Seine-et-Marne ; 7 en Seine-Saint-Denis.
Avec seulement 7 AI en Seine-Saint-Denis, un département pourtant fortement touché par le chômage, et, à l’opposé, 14 structures dans les Hauts-de-Seine et 19 à Paris, la répartition géographique des associations intermédiaires est pour le moins inégale. Comment expliquer ces disparités ? Divers facteurs semblent jouer un rôle important dans le développement des AI : la volonté des élus locaux, le dynamisme de la vie associative, les processus d’essaimage entre structures d’insertion, ou encore l’impulsion donnée par les services déconcentrés de l’Etat. Le projet associatif dépend de l’obtention d’un agrément accordé par la préfecture et instruit par le comité départemental de l’insertion par l’économique, le CDIAE.
L’Ile de France compte par ailleurs 216 ateliers et chantiers d’insertion (ACI), 147 entreprises d’insertion (EI) et 15 entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI)
Alors que les ACI représentent 47% du nombre total de SIAE en IDF, ils ne concentrent que 21% des ETP de salariés en insertion de la région. Les AI, qui représentent quant à elles 18% des SIAE, génèrent 43% des ETP d’insertion, soit 2 419 ETP en 2009.
Les structures partenaires des AI sont très nombreuses en Ile de France : les CCAS des communes, les PLIE, les Missions Locales, les Maisons de l’Emploi, les missions insertion des Conseils Généraux, les circonscriptions d’action sociale des départements.
