FORUM
L'ARDIE Ile-de-France
CARTOGRAPHIE DES AI
Des métiers de services
Depuis 1997, l'ARDIE Ile-de-France fédère au niveau régional les associations intermédiaires. Elle a été créée sur la base d'une préoccupation humaniste : faire que chaque personne puisse trouver sa place dans la société et jouer un rôle utile au service de la collectivité. Ces associations constituent une force d'action et de proposition originale et efficace. A travers leur expérience, l'ARDIE témoigne de l'employabilité de chacun.
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PRINCIPES D'ACTION
A partir de sa connaissance du terrain et de son travail de réflexion, l'ARDIE Ile-de-France éclaire les pouvoirs publics sur l'action quotidienne des AI, les problèmes qu'elles rencontrent, les solutions innovantes qu'elles mettent en œuvre, les défis qu'elles relèvent. Les positions défendues par l'association sont élaborées et validées collectivement et sont soumises au principe de transparence qui a toujours animé l'association. C'est pourquoi le site internet de l'ARDIE participe au partage des analyses et propositions relatives à un certain nombre d'enjeux majeurs auxquels les Associations Intermédiaires sont confrontées.
La commande publique comprend aujourd'hui des clauses sociales d'insertion qui doivent nous permettre de positionner nos publics dans des situations d'emploi favorisant l'évolution positive de leurs parcours. L'impact de cette réglementation de la commande publique en ce qui concerne les heures effectivement effectuées par les AI dans le cadre de ces clauses reste très insuffisant tout en demandant beaucoup d'investissement de la part des permanents des structures pour un résultat souvent décevant. Néanmoins certaines structures ont vu se développer leurs activités grâce aux clauses sociales d'insertion avec un montant d'heures de mises à disposition non négligeable. ACTION : Nous recueillons les expériences significatives réalisées au sein du réseau afin d'en informer l'ensemble des associations, nos partenaires et en particulier les entreprises avec lesquelles nous avons signé des conventions au niveau régional. Les textes d'application de la loi de juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions avaient restreint les possibilités de mise à disposition en entreprise des intervenants des associations intermédiaires (AI). Par décret du 18 février 1999, ces mises à disposition avaient été ainsi limitées à 1 mois, éventuellement renouvelable dans une entreprise différente jusqu'à un maximum de 240 heures par année calendaire. Dès la mise en œuvre de ces dispositions, ARDIE IDF a réclamé instamment aux Pouvoirs Publics de revoir les textes concernés car cette réglementation privait les demandeurs d'emploi inscrits dans les AI des possibilités de mise à disposition dans les entreprises du secteur marchand qui constituent pourtant un lieu privilégié de réinsertion. Les associations intermédiaires (AI) ont joué un rôle pionnier en s'investissant dans le secteur des services à la personne dès la fin des années 1980. Certaines ont également été à l'initiative de la création d'associations de services à la personne (ASP) afin d'offrir à leurs intervenants confirmés et/ou ayant suivi une formation un accès à des contrats de travail plus stables. L'ARDIE Ile-de-France demande aux pouvoirs publics : Les AI sont porteuses de nombreuses initiatives concernant la formation de leurs salariés en insertion. Le public accueilli par les AI requiert des formations adaptées à ses spécificités et l’offre classique des organismes n’est pas toujours adéquate. Beaucoup de partenariats ont donc été expérimentés et se sont pérennisés entre AI et organismes de formation. Il s’agit alors le plus souvent d’actions mutualisées entre plusieurs AI et un organisme de formation, actions soutenues par les OPCA.
Nous essayons par ailleurs de sensibiliser les différents acteurs aux spécificités des Associations Intermédiaires et à leur capacité à répondre positivement aux clauses d'insertion. Les facilitateurs, les PLIE, les Maisons de l'Emploi, les collectivités locales et en particulier les communautés d'agglomération sont des interlocuteurs privilégiés pour la mise en œuvre de ces clauses.
Les AI ont dans ce domaine une expérience et un savoir-faire aujourd'hui indéniables et reconnus. Cela assure leur place dans le plan gouvernemental de développement des services à la personne, place qui mérite néanmoins d'être renforcée.
- le besoin important de formation linguistique, qu’ils s’agissent d’alphabétisation ou d’illettrisme : ce constat est partagé au niveau européen et est un objectif visé par le dispositif « compétences clés » pour lequel les pouvoirs publics semblent prêts à s’appuyer sur la capacité de certaines AI en tant que prescriptrices d’appel à ces formations.
- le niveau élevé des pré-requis exigés pour l’accès à certaines formations qualifiantes. On observe en effet une tendance générale à l’augmentation du niveau de ces pré-requis. C’est le cas en particulier pour l’accès au Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide à Domicile (CAFAD), devenu Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale (DEAVS), et plus récemment aux Certificats de Compétences Professionnelles (CCP) qui constituent dans leur principe une voie de formation bien adaptée aux publics des AI. Un niveau de pré-requis trop élevé, qui ne prend pas en compte les qualités humaines (savoir-être, capacité relationnelle, etc.), ferme la porte de ces formations à de nombreux intervenants des AI. Cette situation est particulièrement regrettable dans le secteur des services à la personne où l’on prévoit une demande croissante dans les prochaines années et où de nombreux intervenants des AI délivrent un service de qualité.
- la complexité des dispositifs de formation et de leurs modes de financement constitue un frein important à leur utilisation. La répartition des compétences entre Etat, Conseil Régional, et Conseil Général est peu lisible. Associée à l’insuffisance des financements, cette situation entrave, faute de moyens, le renouvellement d’actions de formation mises en place par les AI malgré des résultats encourageants.
- la situation des personnes susceptibles d’entrer en formation est parfois fragile tant sur le plan psychologique (blocage lié à des échecs scolaires) qu’organisationnel (garde des enfants pour les mères de famille).
- en dehors des frais pédagogiques, les frais liés à la formation sont rarement pris en charge : le statut des personnes fluctuant entre stagiaire de la formation professionnelle, demandeur d’emploi , rémunéré ou non, il est souvent difficile d’expliquer au bénéficiaire sa situation réelle au regard de l’administration. Cette situation peut créer à juste titre une certaine défiance vis à vis des périodes de formation ou tout simplement générer une impossibilité matérielle.
- d’encourager des programmes d’apprentissage linguistique et de lutte contre l’illettrisme associés à la mise à disposition et des modules de formation à visée professionnelle;
- d’augmenter les financements disponibles et de simplifier l’accès à ces financements ;
- d’harmoniser les diplômes, en particulier ceux de niveau V.
- d’élargir l’accès aux métiers des services à la personne aux publics peu qualifiés et d’adapter les dispositifs de formation aux besoins des intervenants des AI ;
- Les associations intermédiaires (AI) sont aujourd’hui tenues de verser, conformément à la règle relative aux contrats à durée déterminée (CDD), une cotisation égale à 1 % de la masse salariale versée à leurs intervenants en plus des cotisations générales pour le financement de la formation professionnelle. Ces cotisations alimentent les FONGECIF, alors même que les intervenants des AI ne sont que très rarement éligibles aux congés individuels de formation financés par ces organismes. En effet, il faut avoir été salarié pendant 24 mois durant les 5 dernières années dont au moins 4 mois en CDD durant les 12 derniers mois. Par leur situation précaire, la plupart des salariés en insertion accompagnés dans les AI ne sont donc pas éligibles. Les AI contribuent ainsi indirectement au financement des actions de formation destinées aux salariés du secteur marchand, sans pouvoir en tirer bénéfice pour leurs propres salariés. Supprimer cette taxe pour les AI, la fusionner avec les autres taxes versées aux OPCA en matière de formation professionnelle ou modifier les conditions d’accès aux dispositifs de formation financés par les FONGECIF pourrait permettre de financer de nouveaux dispositifs mieux adaptés aux publics des AI.
- Certains secteurs connaissent des difficultés de recrutement. Pour de nombreuses entreprises de biens ou de services, les associations intermédiaires (AI) ont un rôle important à jouer. Elles font ainsi preuve d’initiative et de créativité, ont un réseau local partenarial bien développé et peuvent monter des actions de formation pour préparer les personnes qu’elles reçoivent aux métiers en tension repérés sur leur territoire. Les entreprises pourraient elles aussi être partenaire de ces actions sur le plan financier et dans la définition de modalités de poursuite de parcours dans l’entreprise.
